Billetdynastiemonde.com
Dernière mise à jour : 03/02/2026
Billetdynastiemonde.com est une plateforme de mise en relation entre acheteurs et prestataires de services indépendants (ci-après « freelances »).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
Nous collectons différentes catégories de données selon votre utilisation de la plateforme.
Données d'inscription : Nom et prénom, adresse e-mail, nom d'utilisateur, mot de passe chiffré, pays de résidence, et le cas échéant, raison sociale et numéro de TVA intracommunautaire.
Données de profil freelance : Description des services proposés, portfolio, compétences, langues parlées, photo de profil, et toute information que le freelance choisit de rendre publique.
Données de profil acheteur : Informations relatives aux projets publiés, historique des commandes, et évaluations laissées.
Données de transaction : Montant des commandes, mode de paiement, historique des paiements, données de facturation, informations relatives aux litiges et remboursements. Les données bancaires complètes (numéro de carte, CVV) ne sont jamais stockées sur nos serveurs : elles sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.
Données de communication : Messages échangés entre acheteurs et freelances via la messagerie interne de la plateforme, fichiers partagés dans le cadre d'une commande, et échanges avec notre service d'assistance.
Données techniques : Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, identifiants de cookies et données de connexion.
Chaque traitement de données repose sur l'une des bases juridiques suivantes :
Exécution du contrat : Le traitement de vos données d'inscription, de profil, de transaction et de communication est nécessaire à l'exécution du contrat qui vous lie à Billetdynastiemonde.com lorsque vous utilisez la plateforme en tant qu'acheteur ou freelance.
Obligation légale : Nous sommes tenus de conserver certaines données de facturation et de transaction conformément au Code de commerce (article L123-22) et au Code général des impôts, pour une durée minimale de dix ans.
Intérêt légitime : Nous traitons certaines données techniques et analytiques dans le cadre de notre intérêt légitime à améliorer nos services, prévenir la fraude et assurer la sécurité de la plateforme.
Consentement : Pour les cookies non essentiels, les communications marketing et les newsletters, nous recueillons votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment.
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Création et gestion de votre compte utilisateur. Mise en relation entre acheteurs et freelances. Traitement des commandes, paiements et remboursements. Gestion du système de séquestre (escrow) : les fonds sont retenus par la plateforme jusqu'à validation de la livraison par l'acheteur. Communication entre les parties dans le cadre d'une commande. Gestion des litiges entre acheteurs et freelances, y compris la médiation et les demandes de remboursement. Prévention de la fraude, détection des abus et sécurité de la plateforme. Respect de nos obligations légales et fiscales. Envoi de notifications relatives à votre compte et vos commandes. Envoi de communications commerciales, sous réserve de votre consentement. Amélioration de nos services par l'analyse statistique anonymisée.
La plateforme permet la mise en relation entre utilisateurs. Dans ce cadre :
Données visibles par les acheteurs : Le nom d'utilisateur du freelance, sa photo de profil, la description de ses services, son portfolio, ses évaluations, son pays de résidence et son délai de réponse moyen. L'adresse e-mail, le nom complet et les informations bancaires du freelance ne sont jamais communiqués à l'acheteur.
Données visibles par les freelances : Le nom d'utilisateur de l'acheteur, les détails de sa commande et les messages échangés dans le cadre du projet. L'adresse e-mail, les coordonnées personnelles et les informations de paiement de l'acheteur ne sont jamais communiqués au freelance.
Données accessibles en cas de litige : En cas de litige, notre équipe de médiation peut accéder aux messages échangés, aux fichiers partagés, à l'historique de la commande et aux informations de paiement pertinentes afin de statuer équitablement.
Traitement des paiements : Les paiements sont traités par [nom du prestataire de paiement], certifié PCI-DSS. Billetdynastiemonde.com ne stocke jamais vos données bancaires complètes. Nous conservons uniquement un identifiant de transaction, le montant, la date et les quatre derniers chiffres de votre carte à des fins de suivi.
Système de séquestre : Lorsqu'un acheteur passe une commande, les fonds sont retenus par la plateforme (séquestre). Ils ne sont versés au freelance qu'après validation de la livraison par l'acheteur ou à l'expiration du délai de réclamation. En cas de litige, les fonds restent en séquestre jusqu'à résolution.
Données de facturation : Conformément à l'article L123-22 du Code de commerce, les données de facturation sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné.
Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, nous utilisons des cookies répartis en trois catégories :
Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site (authentification, sécurité, gestion du panier). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies analytiques : Utilisés pour mesurer la fréquentation et l'utilisation du site. Ces cookies sont déposés uniquement après obtention de votre consentement via notre bandeau de cookies.
Cookies publicitaires et de personnalisation : Utilisés pour vous proposer des contenus et publicités adaptés à vos centres d'intérêt. Ces cookies sont déposés uniquement après obtention de votre consentement.
Gestion de vos préférences : Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page du site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
Durée de conservation des cookies : Les cookies de session sont supprimés à la fermeture de votre navigateur. Les cookies persistants ont une durée maximale de treize mois conformément aux recommandations de la CNIL.
Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
Prestataires de paiement : Pour le traitement des transactions financières (certifiés PCI-DSS).
Prestataires d'hébergement : Pour le stockage sécurisé de vos données sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Outils de détection de spam et de fraude : Pour la sécurité de la plateforme et la prévention des abus.
Outils d'analyse : Pour la mesure d'audience et l'amélioration de nos services (uniquement avec votre consentement pour les cookies non essentiels).
Autorités compétentes : Lorsque la loi l'exige, notamment dans le cadre de réquisitions judiciaires ou d'obligations fiscales.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
En principe, vos données sont stockées et traitées au sein de l'Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers s'avère nécessaire (par exemple, via un sous-traitant technique), nous nous assurons que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou une décision d'adéquation.
Données de compte actif : Conservées pendant toute la durée d'utilisation de votre compte.
Données de compte inactif : Si votre compte est inactif pendant une période de trois ans, nous vous informerons par e-mail avant de procéder à la suppression de vos données personnelles, sauf obligation légale contraire.
Données de compte supprimé : Après suppression de votre compte, vos données personnelles sont effacées dans un délai de trente jours, à l'exception des données que nous sommes légalement tenus de conserver (données de facturation : dix ans ; données de connexion : un an conformément à la législation française).
Messages et fichiers échangés : Conservés pendant la durée du compte et supprimés dans les trente jours suivant la suppression du compte, sauf en cas de litige en cours.
Données relatives aux litiges : Conservées pendant cinq ans à compter de la résolution du litige, conformément au délai de prescription de droit commun.
Cookies : Durée maximale de treize mois conformément aux recommandations de la CNIL.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 à 56 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime, y compris le profilage.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès : Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à votre demande, nous vous en informerons en motivant notre décision.
Droit de réclamation : Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour assurer la sécurité de vos données :
Chiffrement SSL/TLS sur l'ensemble du site. Chiffrement des mots de passe par hachage sécurisé. Accès aux données personnelles restreint au personnel autorisé, soumis à des obligations de confidentialité. Sauvegardes régulières et stockage redondant. Surveillance continue des systèmes pour la détection d'intrusions et d'activités suspectes. Tests de sécurité et audits réguliers.
Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informerons la CNIL dans un délai de 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation.
Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par e-mail et/ou par notification sur la plateforme, en précisant la nature de la violation, les conséquences probables, les mesures prises pour y remédier et les recommandations pour protéger vos données.
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Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail et/ou par notification sur la plateforme au moins trente jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Votre utilisation continue de la plateforme après cette date vaudra acceptation de la politique modifiée.
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