Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
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Aux fins des présentes Conditions :
La Plateforme met en relation des Clients et des Prestataires afin de faciliter la découverte, la commande, la vente, la fourniture et, le cas échéant, le paiement de Services.
Sauf indication contraire expresse, la Plateforme agit comme intermédiaire numérique permettant la mise en relation et la gestion de transactions entre Utilisateurs. Sauf mention expresse contraire, la Plateforme n’est pas partie au contrat conclu entre le Client et le Prestataire.
Nous ne garantissons pas la qualité, la légalité, la disponibilité, l’exactitude ou l’adéquation de chaque Service proposé par les Utilisateurs.
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Vous devez informer la Plateforme sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à sa sécurité par les moyens de contact mis à disposition sur le site.
Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte contenant des informations inexactes, trompeuses, frauduleuses ou contraires aux présentes Conditions.
Le Prestataire s’engage à :
Le Prestataire demeure seul responsable des Services qu’il propose, du contenu qu’il publie et des livrables qu’il remet.
Le Client s’engage à :
Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des Services et des livrables reçus.
Lorsqu’un Client passe commande via la Plateforme, il soumet une demande d’achat portant sur les Services concernés.
Le contrat entre le Client et le Prestataire est réputé formé au moment où la commande est acceptée sur la Plateforme.
Toute commande peut être refusée, suspendue ou annulée en cas de suspicion de fraude, de violation des présentes Conditions, d’erreur manifeste, d’indisponibilité ou pour toute autre raison légitime.
Les prix des Services sont indiqués en euros (EUR). Sauf mention contraire, les prix affichés sont réputés hors taxes ou impôts éventuellement applicables au regard de la situation de l’Utilisateur ou de la nature du Service.
La Plateforme peut appliquer :
Les frais applicables à une transaction sont ceux affichés au moment de la commande ou de la publication de l’offre correspondante.
Tout paiement effectué via la Plateforme autorise celle-ci, ou ses prestataires techniques de traitement des paiements, à encaisser, recevoir, retenir, traiter, répartir et reverser les montants concernés dans le cadre de la transaction.
La Plateforme peut retenir, différer, annuler ou refuser un paiement en cas de fraude présumée, de rétrofacturation, de litige, de violation des présentes Conditions ou d’obligation légale.
Sauf indication contraire dans l’offre concernée ou dans une politique spécifique publiée sur la Plateforme, les règles suivantes s’appliquent :
Toute demande d’annulation, de réclamation ou de contestation doit être soumise dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du Service, de la clôture de la commande ou de l’événement à l’origine du litige.
La Plateforme peut examiner les éléments disponibles et proposer une résolution raisonnable, sans y être obligée.
Il est interdit d’utiliser la Plateforme pour :
Nous pouvons retirer tout Contenu, suspendre tout compte et prendre toute mesure raisonnable en cas de violation réelle ou présumée.
Vous conservez, sous réserve des droits accordés ci-dessous, la propriété des droits que vous détenez sur votre Contenu.
En publiant ou transmettant du Contenu sur la Plateforme, vous accordez à la Plateforme une licence mondiale, non exclusive, gratuite et sous-licenciable permettant d’héberger, reproduire, afficher, distribuer, adapter, modérer et utiliser ce Contenu pour l’exploitation, la sécurisation, l’amélioration, la promotion et le fonctionnement de la Plateforme.
Vous garantissez disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour publier ce Contenu.
Sauf stipulation contraire expressément prévue dans l’offre de Service concernée :
Aucun transfert implicite de propriété intellectuelle n’est accordé au-delà des droits expressément prévus.
Les Utilisateurs peuvent publier des avis, notes ou commentaires. Ceux-ci doivent être honnêtes, reposer sur une expérience réelle et respecter les présentes Conditions.
La Plateforme se réserve le droit de modérer, supprimer ou ne pas publier tout avis manifestement faux, abusif, manipulé ou contraire à ses règles.
Toute suggestion, idée ou retour transmis à la Plateforme concernant son fonctionnement peut être utilisé librement pour améliorer les services, sans compensation, sauf disposition légale contraire.
Chaque partie s’engage à traiter comme confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre des Services et à ne les utiliser qu’aux fins de l’exécution des obligations concernées, sauf obligation légale contraire.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà connues légitimement, tombées dans le domaine public sans faute, reçues licitement d’un tiers ou développées indépendamment.
Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la politique de confidentialité publiée sur la Plateforme, lorsqu’elle existe.
Lorsque des données personnelles sont échangées entre Utilisateurs, chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données lorsque celui-ci s’applique.
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Le recours à des services de tiers se fait aux risques de l’Utilisateur et selon les conditions de ces tiers.
La Plateforme est fournie selon disponibilité. Nous nous efforçons d’en assurer l’accès et le bon fonctionnement, sans garantir un accès continu, ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
Nous pouvons modifier, suspendre, interrompre ou retirer tout ou partie de la Plateforme à tout moment.
Dans la mesure permise par la loi applicable, la Plateforme et les Services sont fournis en l’état et selon disponibilité, sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, la non-contrefaçon, la disponibilité, l’exactitude ou l’obtention d’un résultat particulier.
Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de la Plateforme au titre des présentes Conditions ne pourra excéder le montant effectivement payé par l’Utilisateur concerné à la Plateforme au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du litige, ou 100 EUR si ce montant est supérieur.
En aucun cas la Plateforme ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, immatériels ou consécutifs, y compris les pertes de revenus, de profits, de données, de clientèle ou d’opportunités.
Rien dans les présentes n’exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue.
Vous acceptez d’indemniser et de garantir la Plateforme contre toute réclamation, perte, responsabilité, coût, dommage ou dépense résultant de :
La Plateforme peut, à tout moment et sans engager sa responsabilité, suspendre, limiter ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de violation réelle ou présumée des présentes Conditions, de fraude, de risque juridique, de menace pour la sécurité, d’inactivité prolongée ou pour toute autre raison légitime.
L’Utilisateur peut cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment.
Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront à s’appliquer après celle-ci.
La Plateforme peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur la Plateforme avec une nouvelle date de mise à jour.
En cas de modification substantielle, l’information pourra être fournie par notification sur le site, lors de la connexion au compte, ou par tout autre moyen raisonnable.
La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif aux présentes Conditions, à la Plateforme ou aux Services relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables.
Avant toute procédure contentieuse, les parties sont invitées à tenter une résolution amiable dans un délai raisonnable de 30 jours.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.
Le fait pour la Plateforme de ne pas exercer un droit ou recours ne vaut pas renonciation.
L’Utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations au titre des présentes sans accord préalable écrit. La Plateforme peut céder ses droits et obligations dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion, d’une cession ou d’un transfert d’activité.
Les présentes Conditions, ainsi que toute politique incorporée par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et la Plateforme concernant son utilisation.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l’Utilisateur peut utiliser les moyens de contact mis à disposition sur la Plateforme billetdynastiemonde.com. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]
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